La probabilité de décéder d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est plus élevée que celle de mourir d’un accident de la route ou d’être assassiné(1). Bien que l’on dénombre quatre morts par jour calendaire sur une cohorte constituée de 72 % des personnes en emploi en 2023(2), la mortalité liée au travail n’est pas vendeuse. Pas plus que la durée d’incapacité temporaire post-accident du travail ou consécutive à une maladie professionnelle.
Sur les 20,727 millions de salariés relevant de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), « Invalide City », la cité des invalides temporaires du travail, comptait près de 315 000 ETP(3) en 2023 (110 000 de plus qu’en 2017), un effectif plus élevé que celui des forces armées françaises… mais qui s’en soucie ! 

Aujourd’hui, santé et sécurité au travail constituent une relation « perdant-perdant » entre employeurs et salariés. Si l’on considère les seuls salariés relevant de la CNAM (68 % des personnes en emploi en 2023), plus d’un million d’entre eux (soit 5 % de cette population) « ont perdu de la bonne santé et, pour 1 287 d’entre eux, la vie », tandis que 1,9 million de leurs employeurs « ont perdu de l’argent », soit 13,2 Md€ en cotisations accidents et maladies professionnelles.
En remplaçant 8 salariés sur 10 en incapacité temporaire pour accident ou maladie professionnelle, le surcoût pour reconstituer cette force de travail se chiffre à 8,8 Md€(4), ce qui porte le coût économique global des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le périmètre de la CNAM à plus 22 Md€ en 2023 !

Alors que les activités de maintenance concernent 420 000 emplois(5), soit 2 % des effectifs affiliés à la CNAM, les données d’accidentologie et de maladies professionnelles disponibles en 2023 ne portent que sur 94 429 salariés (22,4 % de la population), ceux qui relèvent des codes NAF « entretien et réparation » 33.11Z à 33.19Z. Pour ces métiers, l’occurrence de mortalité globale est 2,39 fois plus élevée que la moyenne nationale, ce qui correspond à :
- une occurrence moyenne de décès par accident (AT) 1,74 fois plus élevée que la moyenne nationale ; les activités relevant des codes NAF 33.11Z (réparation d’ouvrages en métaux), 33.15Z (réparation et maintenance navale) et 33.19Z (réparation d’autres équipements), engendrent une occurrence de mortalité plus de 4 fois supérieure à la moyenne nationale (de 4,48 à 7,22) ;
- une occurrence de mortalité par maladie professionnelle (MP) 6,77 fois plus élevée que la moyenne nationale (3,53 en 2019).
Sept maladies professionnelles présentent, en 2023, des rapports d’occurrence à la moyenne nationale qui doivent attirer l’attention (voir tableau ci-dessous). Mais faute d’informations sur le métier exercé, le secteur industriel et la région, ces données ne présentent guère d’utilité pour améliorer les conditions de travail.

L’indigence des données disponibles, leur absence pour près de 9 millions d’emplois (Fonction publique et professions libérales) et l’incohérence entre les publications accessibles conduisent à poser les bases d’un Observatoire national de la santé au travail afin de produire des données cohérentes pour l’action. À l’heure où le gouvernement cherche 40 Md€ d’économies pour 2026, est-il déraisonnable d’investir 2 Md€ par an pendant cinq ans pour réduire de moitié les maladies et accidents professionnels, ainsi que leurs incidences sociales et économiques ?

Claude Pichot (Ai. 165)

 



président d’honneur de l’Association française des ingénieurs et responsables de maintenance (Afim)

notes
(1) En 2023, le risque de décéder d’un accident de la route est 2,5 fois plus élevé que celui de mourir du travail ; le risque de mourir du travail est, lui, 3 fois plus élevé que celui d’être assassiné.
(2) Effectifs en emploi relevant de la CNAM et de la Mutuelle sociale agricole (MSA).
(3) Équivalents temps plein.
(4) Sur la base des données 2023 de l’Insee, soit 35 000 € par ETP.
(5) 220 000 salariés dans l’industrie et 200 000 dans le tertiaire et l’immobilier.

Maintenance : des maladies professionnelles préoccupantes

Rapport d’occurrence des maladies professionnelles en maintenance par rapport à la moyenne nationale (pour 1 000 salariés)
Maladie professionnelle (no de tableau) : occurrence pour 1 000 salariés (maintenance/national)
Cancer chromique (010T) : 24,40
Rayonnements ionisants (06A) : 8,45
MP liées au benzène (04A) : 6,65
Lésions de la vessie (015T) : 6,10
Bruits lésionnels (042A) : 5,63
MP liées à l’amiante (030A et 030B) : 4,06
​​​​​​​Affection respiratoire (066A) : 1,74


Points de repère

Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), à fin 2023, 30,4 millions de personnes étaient en emploi en France, sous la couverture de quatre régimes de sécurité sociale distincts :
- 20,7 millions de personnes relèvent de la Caisse nationale d’assurance maladie(1) (CNAM) ;
- 1,75 million de personnes de la Mutualité sociale agricole (MSA) (salariés : 1 247 000(2) ; non salariés : 504 862(3)) ;
- 5,8 millions de personnes du régime de sécurité sociale au sein des trois fonctions publiques(4) (d’État, territoriale, hospitalière) ;
- 2,15 millions de personnes du régime des professions libérales.
En 2023, les données disponibles sur la santé et la sécurité au travail concernaient uniquement les 22,4 millions de ressortissants de la CNAM et de la MSA, soit 72 % des personnes en emploi.
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Pour les 20 737 804 salariés rattachés à la CNAM, 1 287 décès du fait d’accidents du travail et de maladies professionnelles ont été relevés, soit une occurrence de 0,062 pour 1 000 emplois.
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​​​​​​​Pour les 1 751 862 ressortissants de la MSA, 171 décès ont été enregistrés, soit une occurrence de 0,098 pour 1 000 emplois.
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Aucune donnée n’est disponible pour les trois fonctions publiques et les professions libérales, soit près de 9 millions d’emplois.
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Sur 68,29 millions d’habitants, 3 167 personnes ont été tuées sur la route(5), et 418 ont été assassinées(6).

(1) Chiffres clés statistiques CNAM 2023.
(2) Source : MSA DSEF CNP SA 2024.
(3) Source : MSA DSEF CNP NSA 2024.
(4) Effectifs des fonctions publiques en 2023, source : « Évolution des effectifs de la fonction publique en 2023 » (voir https://tinyurl.com/3wbztkkh).
(5) 0,046 pour 1 000 habitants.
(6) 0,0061 pour 1 000 habitants.